Conformité RGPD

Sécurité des données

La réforme européenne préconise le cryptage ou la pseudonymisation pour les données les plus sensibles. Par données sensibles, elle va plus loin que la définition établie par la loi de 1978. Il s’agit des informations faisant référence aux origines raciales ou ethniques, à la religion, aux opinions politiques, philosophiques, syndicales, à la génétique, aux données biométriques, à la santé ou à la sexualité des personnes.

  • Chiffrement et Protection HTTPS
  1. Nous utilisons le chiffrement pour protéger les données lors de leur transfert et de leur stockage. Les données transférées vers Pétanque52 sont protégées par un protocole HTTPS, activé par défaut pour tous les utilisateurs.
  • Respect de la charte de conduite

Nous proposons une charte annexée au règlement intérieur qui permet de rappeler aux collaborateurs un certain nombre de bonnes pratiques ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de la loi. Entre autres, un salarié ne peut accéder ou supprimer des informations ne relevant pas de sa fonction ou enregistrer des données sur un support externe sans accord de sa hiérarchie. Il doit aussi respecter les règles de sécurité définies par le service informatique.

Garantir les droits des personnes

Pétanque52 a mis en œuvre les procédures permettant d’obtenir le consentement explicite des personnes concernées par les traitements et nous maintenons la preuve de ce consentement.

Le droit à l’oubli est garanti aux personnes individus qui nous en font la demande par email et leurs données sont bien supprimées dans le délai fixé.

La gestion du consentement

Nous assurons d’informer nos utilisateurs concernant les conditions de traitement des données, respecter le droit d’opposition (lien de désinscription) et s’assurer que la sollicitation soit en rapport avec la profession de la personne démarchée.